Décision d'exécution (UE) 2017/2170 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2170
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2170
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017D2170)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/2170EUR-Lex →

(5) Il n'existe aucune information suggérant l'implication d'organisations criminelles dans la fabrication, la distribution (le trafic) et l'offre de furanylfentanyl au sein de l'Union. Les données disponibles portent à croire que le furanylfentanyl est produit par des entreprises chimiques établies en Chine.

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