Décision d'exécution (UE) 2017/2170 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2170
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2170
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017D2170)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/2170EUR-Lex →

(6) La substance est vendue en ligne en tant que «produit chimique utilisé pour la recherche», généralement sous la forme de poudre et de spray nasal prêt à l'emploi, en petites quantités ou en gros. Des informations obtenues lors des saisies indiquent que le furanylfentanyl pourrait aussi avoir été vendu sur le marché des opioïdes illicites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).