Décision (UE) 2017/2171 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/2171
RattachementDécision (UE) 2017/2171
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2171)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2017/2171EUR-Lex →

Les prévisions indicatives non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté sont fixées, pour l'exercice 2020, à 4 600 000 000 EUR pour la Commission et à 300 000 000 EUR pour la BEI et, pour l'exercice 2021, à 4 700 000 000 EUR pour la Commission et à 300 000 000 EUR pour la BEI.

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