Décision (UE) 2017/2171 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2171
RattachementDécision (UE) 2017/2171
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017D2171)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/2171EUR-Lex →

(4) La décision (UE) 2016/2026 du Conseil fixe le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2018 à 4 550 000 000 EUR pour la Commission et à 250 000 000 EUR pour la BEI.

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