Décision (UE) 2017/2171 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2171
RattachementDécision (UE) 2017/2171
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017D2171)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/2171EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2017/1206 du Conseil a fixé à 200 000 000 EUR la réduction de la contribution provenant de fonds dégagés au titre des 8e et 9e FED,

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