Décision (UE) 2017/2172 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2172
RattachementDécision (UE) 2017/2172
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017D2172)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/2172EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques,

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