Décision (UE) 2017/2172 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2172
RattachementDécision (UE) 2017/2172
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017D2172)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2172EUR-Lex →

(2) Dans la décision 2010/670/UE, la Commission a établi les règles et critères applicables à la sélection et à la mise en œuvre de ces projets, ainsi que les principes de base régissant la monétisation des quotas et la gestion des recettes qui en découlent.

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