(5) Afin d'accroître l'investissement en faveur de ces projets hautement innovants dans le secteur de l'énergie de l'Union, une priorité reconnue par la Commission dans sa communication intitulée «Accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres», il y a lieu de réaffecter sans délai et prioritairement les recettes non versées provenant du premier appel à propositions au moyen du mécanisme de financement de projets de démonstration liés à l'énergie InnovFin, qui relève du programme Horizon 2020. Ce soutien financier viendrait compléter les aides existantes et à venir, telles que les subventions accordées au titre d'Horizon 2020.
Décision (UE) 2017/2172 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2172
RattachementDécision (UE) 2017/2172
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017D2172)
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