Version d'origine : acte du 21/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2181
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2181)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2181EUR-Lex →
La décision d'exécution (UE) 2016/1918 est modifiée comme suit:
1) l'article 3 bis suivant est inséré:
«Article 3 bis
1. L'importation dans l'Union à partir de pays tiers de lots de leurres de chasse à base d'urine de cervidés est interdite.
2. L'introduction dans l'Union de lots de leurres de chasse à base d'urine de cervidés originaires de Norvège est interdite.
3. La fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de leurres de chasse à base d'urine de cervidés orignaires des régions indiquées dans l'annexe sont interdites.»;
2) à l'article 4, la date du «31 décembre 2017» est remplacée par celle du «31 décembre 2020»;
3) l'annexe est remplacée par le texte figurant dans l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.