(2) La décision d'exécution (UE) 2016/1918 de la Commission définit des mesures de sauvegarde provisoires concernant la maladie du dépérissement chronique (MDC). Elle a été adoptée à la suite de la détection de cinq cas de MDC chez des cervidés en Norvège, en 2016. Il s'agissait de la première détection de la MDC en Europe et du premier cas naturel chez les rennes dans le monde. La MDC est une maladie infectieuse et, en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie, il existe un risque que celle-ci puisse s'étendre à d'autres populations de cervidés et à d'autres régions, ainsi qu'au territoire d'autres États membres de l'Union et d'États de l'Association européenne de libre-échange membres de l'Espace économique européen (ci-après «États AELE de l'EEE»).
Décision d'exécution (UE) 2017/2181 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2181
Versionacte d'origine du 21/11/2017 (CELEX 32017D2181)
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