(4) À la suite de l'adoption de l'avis de l'EFSA, l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001 a été modifiée par le règlement (UE) 2017/1972 de la Commission afin de prévoir un programme de surveillance de trois ans pour la MDC chez les cervidés dans certains États membres et dans les États AELE de l'EEE qui possèdent des populations de cervidés susceptibles d'avoir été exposées à la MDC, couvrant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (ci-après le «programme de surveillance de trois ans pour la MDC»). Le but du programme de surveillance de trois ans pour la MDC est d'obtenir un tableau clair de la situation épidémiologique en ce qui concerne la MDC chez les cervidés en Europe.
Décision d'exécution (UE) 2017/2181 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2181
Versionacte d'origine du 21/11/2017 (CELEX 32017D2181)
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