(5) Entre janvier 2017 et septembre 2017, la Norvège a informé la Commission et les États membres, via les communications électroniques visées dans la partie I.B du chapitre B de l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001, de trois cas supplémentaires de MDC détectés chez des rennes sauvages, en plus des cinq cas de MDC détectés en Norvège en 2016 chez des rennes sauvages et des élans sauvages.
Décision d'exécution (UE) 2017/2181 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2181
Versionacte d'origine du 21/11/2017 (CELEX 32017D2181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.