(7) Compte tenu des recommandations exposées dans l'avis de l'EFSA, il est approprié d'étendre les mesures de sauvegarde définies dans la décision d'exécution (UE) 2016/1918 aux leurres de chasse à base d'urine de cervidés en interdisant l'importation dans l'Union de leurres de chasse à base d'urine de cervidés en provenance de pays tiers, l'introduction dans l'Union de lots de leurres de chasse à base d'urine de cervidés originaires de Norvège, ainsi que la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de leurres de chasse à base d'urine de cervidés originaires des régions de Suède et de Finlande indiquées dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1918.
Décision d'exécution (UE) 2017/2181 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2181
Versionacte d'origine du 21/11/2017 (CELEX 32017D2181)
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