(8) En outre, il convient de prolonger la période d'application de la décision d'exécution (UE) 2016/1918, compte tenu de la détection de nouveaux cas de MDC en Norvège et dans l'attente du résultat du programme de surveillance de trois ans pour la MDC. Par conséquent, il y a lieu de prolonger la période d'application dudit acte jusqu'au 31 décembre 2020.
Décision d'exécution (UE) 2017/2181 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2181
Versionacte d'origine du 21/11/2017 (CELEX 32017D2181)
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