(9) Il est également nécessaire de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1918 à la suite des modifications apportées aux articles de cet acte par la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/2181 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2181
Versionacte d'origine du 21/11/2017 (CELEX 32017D2181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.