(3) Le 9 mai 2017, l'Italie a présenté une demande de mobilisation du FEM en rapport avec des licenciements chez Almaviva Contact SpA en Italie. La demande a été complétée par des informations supplémentaires conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l'article 13 dudit règlement.
Décision (UE) 2017/2192 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2192
RattachementDécision (UE) 2017/2192
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017D2192)
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