(6) Le 30 mai 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie, au nom de l'Union, sur un accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé l'«accord»), sous réserve de l'adoption de la décision (UE) 2017/1324. Les négociations ont été menées à bonne fin et l'accord a été paraphé.
Décision (UE) 2017/2209 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2209
RattachementDécision (UE) 2017/2209
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D2209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.