Décision (UE) 2017/2210 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2210
RattachementDécision (UE) 2017/2210
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D2210)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/2210EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, l'Égypte devient un État participant prenant part à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation de l'Égypte à PRIMA.

Aller plus loin

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