Décision (UE) 2017/2211 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2211
RattachementDécision (UE) 2017/2211
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D2211)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2211EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil prévoit la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres.

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