(3) PRIMA sera entrepris conjointement par un certain nombre d'États membres et de pays tiers (ci-après dénommés «États participants à PRIMA») s'engageant fermement en faveur de l'intégration scientifique, administrative et financière, et selon les mêmes conditions et modalités.
Décision (UE) 2017/2211 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2211
RattachementDécision (UE) 2017/2211
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D2211)
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