(6) Le 30 mai 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Jordanie, au nom de l'Union, sur un accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après-dénommé «accord»), sous réserve de l'adoption de la décision (UE) 2017/1324. Les négociations ont été menées à bonne fin et l'accord a été paraphé.
Décision (UE) 2017/2211 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2211
RattachementDécision (UE) 2017/2211
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D2211)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.