Décision (PESC) 2017/2214 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2214
RattachementDécision (PESC) 2017/2214
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017D2214)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/2214EUR-Lex →

(2) Le Conseil estime que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/512/PESC ne devraient pas affecter l'industrie spatiale européenne.

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