Article considérant 3

(3) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1764. Cette décision a introduit des dérogations pour certaines opérations concernant des produits pyrotechniques spécifiques, figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, nécessaires à l'utilisation de lanceurs exploités par des fournisseurs de services de lancement des États membres ou établis dans un État membre, nécessaires aux lancements relevant de programmes spatiaux de l'Union, de ses États membres ou de l'Agence spatiale européenne, ou à l'alimentation en carburant des satellites par les fabricants de satellites établis dans un État membre.