Décision (PESC) 2017/2214 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2214
RattachementDécision (PESC) 2017/2214
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017D2214)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2017/2214EUR-Lex →

(4) Le Conseil estime qu'il convient d'autoriser certaines opérations concernant l'hydrazine, un produit qui figure sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne et qui est nécessaire pour l'engin spatial ExoMars Carrier Module et l'engin spatial ExoMars Descent Module dans le cadre de la mission ExoMars 2020.

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