Article considérant 12

(12) Les DCM et les SEF doivent établir des règles régissant leurs activités, notamment des règles interdisant les pratiques de négociation abusives, et imposer le respect de ces règles. La CFTC vérifie que ces règles, et toute modification qui leur est apportée, sont cohérentes par rapport au CEA et aux CFTC Regulations. Les DCM et les SEF doivent avoir la capacité de détecter les violations des règles qu'ils ont établies, d'enquêter sur ces violations et d'imposer des sanctions appropriées aux personnes qui les commettent. Les DCM et les SEF sont autorisés à avoir recours aux services de régulation proposés par un tiers pour les aider à respecter les exigences applicables prévues par le CEA et les CFTC Regulations. Les DCM et les SEF restent responsables du respect de leurs obligations légales et réglementaires, même lorsqu'ils font appel à un tiers pour leur fournir des services de régulation.