Article considérant 16

(16) Ni un DCM ni une SEF ne peut inscrire à la cote un nouveau contrat dérivé si celui-ci ne respecte pas les dispositions du CEA et des CFTC Regulations, qui assurent une négociation équitable, ordonnée et efficiente. En effet, avant d'inscrire de nouveaux contrats à la cote, les DCM et les SEF sont tenus de les déclarer à la CFTC, soit en demandant l'approbation de cette dernière, soit en fournissant une attestation certifiant que le contrat est conforme aux dispositions du CEA et des CFTC regulations. Le dossier de déclaration déposé auprès de la CFTC doit contenir une explication et une analyse du contrat dérivé et de sa conformité aux exigences applicables, telles que l'obligation imposée par le CEA aux DCM et aux SEF de n'inscrire à la cote que des contrats qui ne peuvent pas facilement faire l'objet de manipulations. Les orientations données par la CFTC pour le respect de cette obligation légale indiquent que dans le cas de contrats d'échange à dénouement en numéraire, le DCM ou la SEF devrait prendre en considération, entre autres, la fiabilité du prix de dénouement en numéraire en tant qu'indicateur de la juste valeur, ainsi que l'acceptabilité commerciale, la disponibilité pour le public et le degré d'actualité de la série de prix utilisée pour calculer le prix de dénouement en numéraire. Ces orientations précisent également ce qui est considéré par la CFTC comme une formulation acceptable des termes du contrat. Lorsque les DCM et les SEF déclarent un contrat dérivé auprès de la CFTC, ils doivent rendre publics les termes de ce contrat au moment de cette déclaration. Cette obligation de déclaration des contrats avant leur inscription à la cote et les exigences imposées par la CFTC en ce qui concerne leurs caractéristiques contribuent à faire en sorte que les contrats dérivés puissent être négociés de manière équitable, ordonnée et efficiente. Les orientations de la CFTC aident la CFTC à déterminer si un DCM ou une SEF est en conformité avec les exigences découlant des principes fondamentaux.