Article considérant 17

(17) Les DCM sont tenus de fournir un marché concurrentiel, ouvert et efficient et un mécanisme pour l'exécution des transactions qui préserve le processus de détermination des prix inhérent à la négociation sur le marché centralisé du DCM. Conformément à cette exigence, tous les DCM utilisent des carnets d'ordres à cours limités centraux dans lesquels sont affichées les offres d'achat et de vente. En outre, les DCM affichent sur leurs sites internet publics des informations sur les cours. Les transactions au sein des SEF portant sur des contrats d'échange qui sont soumises à l'exigence de la CFTC relative à l'exécution des transactions, qui ne sont pas des négociations de bloc, doivent être exécutées conformément à un carnet d'ordres, tel que défini dans les CFTC regulations, ou conformément à un système de demande de prix (Request-for-Quote System) fonctionnant en conjonction avec un carnet d'ordres. Les CFTC regulations définissent un Request-for-Quote System comme étant une plate-forme ou un système de négociation dans lequel un participant du marché transmet une demande de prix pour l'achat ou la vente d'un instrument spécifique à au moins trois participants du marché dans la plate-forme ou le système de négociation, ces derniers pouvant tous répondre à ladite demande. Par ailleurs, la partie 43 des CFTC regulations exige qu'une transaction sur un contrat d'échange devant être publiquement déclarée (publicly reportable swap transaction) soit, après son exécution, déclarée dès que cela est techniquement possible à un «swap data repository» (un référentiel de données de contrats d'échange, ci-après «SDR») enregistré auprès de la CFTC. Lorsqu'une transaction sur un contrat d'échange devant être publiquement déclarée est exécutée sur un DCM ou une SEF, ou conformément aux règles d'un DCM ou d'une SEF, le SDR doit faire en sorte que les données sur la transaction et sur son prix transmises par le DCM ou le SEF soient publiquement diffusées dès que techniquement possible après leur réception, sauf si le contrat d'échange fait l'objet d'un délai pour cette diffusion. Pour les transactions sur contrats d'échange devant être publiquement déclarées qui dépassent une certaine taille, le SDR est tenu de différer la diffusion publique des données sur les transactions et sur leurs prix.