Article considérant 20

(20) Compte tenu de la nature et des caractéristiques des contrats dérivés cotés sur les DCM et les SEF, et notamment du fait que leurs actifs sous-jacents sont principalement des matières premières, des taux d'intérêt ou des devises, cette troisième condition ne peut pas s'appliquer à la plupart des options et des contrats d'échange négociés sur les DCM et les SEF. En effet, cette exigence ne peut pas s'appliquer à des contrats dérivés qui n'ont pas des actions comme sous-jacent. Dans le cas de dérivés soumis à l'obligation de négociation tels que les contrats d'échange ayant des taux d'intérêt comme sous-jacent, il n'y a pas de société qui pourrait publier les rapports financiers pertinents. En revanche, des obligations d'information incombent aux émetteurs de contrats dérivés lorsqu'un actif sous-jacent est un titre. Aux États-Unis, cela ne concernerait que les options sur des titres ou les contrats d'échange basés sur des titres. Les options sur des titres peuvent uniquement être négociées sur une bourse de valeurs du ressort de la Securities and Exchange Commission (ci-après la «SEC»), et donc ni sur des DCM ni sur des SEF. Les contrats d'échange basés sur des titres peuvent être négociés sur une plate-forme d'exécution de contrats d'échange basés sur des titres, mais ils sont réglementés par la SEC. Lorsque le titre sous-jacent d'un contrat d'échange basé sur un titre est admis à la négociation sur une bourse de valeurs nationale américaine, son émetteur est soumis aux obligations d'information prévues par la section 13(a) de l'Exchange Act et doit publier des rapports financiers annuels et intermédiaires, pour lesquels le cadre réglementaire américain prévoit des exigences de publication claires, complètes et spécifiques, et auxquels le libre accès du public est assuré au moyen du système EDGAR fourni sur le site internet de la SEC. Il en résulte donc qu'un niveau élevé de protection des investisseurs reste assuré.