Décision d'exécution (UE) 2017/2238 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2238
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2238
Versionacte d'origine du 05/12/2017 (CELEX 32017D2238)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d'exécution (UE) 2017/2238EUR-Lex →

(27) Une déclaration conjointe du président de la CFTC et du vice-président de la Commission européenne chargé des services financiers expose l'approche de la CFTC en matière d'exemption des plates-formes de négociation de l'Union européenne. La décision sera également complétée par des accords de coopération pour garantir l'échange effectif d'informations et la coordination des activités de surveillance entre, d'une part, les autorités nationales compétentes chargées de l'agrément et de la surveillance des plates-formes de négociation de l'Union européenne reconnues et, d'autre part, la CFTC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).