(5) Les plates-formes de négociation de contrats d'échange qui opèrent aux États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») offrent des volumes élevés de négociation de contrats d'échange (swaps) libellés en dollars, ce qui représente une liquidité à laquelle il importe que les entreprises de l'Union européenne puissent avoir accès pour gérer efficacement leurs risques. Dans ce contexte, il est opportun que les plates-formes de négociation de contrats d'échange qui opèrent aux États-Unis soient reconnues, compte tenu de l'importance qu'elles revêtent pour le fonctionnement du marché de l'Union européenne et de leur incidence sur la stabilité financière. La présente décision se fonde sur une évaluation détaillée du cadre juridique et du dispositif de surveillance régissant les plates-formes de négociation de contrats d'échange en vertu du Commodity Exchange Act (ci-après le «CEA») des États-Unis et de ses règlements d'application, évaluation axée en particulier sur l'intégrité et la transparence du marché.
Décision d'exécution (UE) 2017/2238 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2238
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2238
Versionacte d'origine du 05/12/2017 (CELEX 32017D2238)
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