Décision (UE) 2017/2261 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2261
RattachementDécision (UE) 2017/2261
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017D2261)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2261EUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé le 30 octobre 2016 à Bruxelles et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er avril 2017.

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