(6) Il convient, par conséquent, que la position de l'Union au sein du comité ministériel conjoint et du comité de coopération conjoint soit fondée sur les projets de textes ci-joints de règlement intérieur du comité ministériel conjoint et de mandat du comité de coopération conjoint et de ses sous-comités,
Décision (UE) 2017/2261 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2261
RattachementDécision (UE) 2017/2261
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017D2261)
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