Décision d'exécution (PESC) 2017/2265 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/2265
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/2265
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2265)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/2265EUR-Lex →

(2) Le 27 novembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives.

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