Décision (UE) 2017/2269 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2269
RattachementDécision (UE) 2017/2269
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2269)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2269EUR-Lex →

(1) Afin de permettre à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Agence») d'exécuter correctement ses tâches, un cadre pluriannuel doit être adopté par le Conseil tous les cinq ans, afin de déterminer les domaines thématiques sur lesquels porte l'action de l'Agence conformément au règlement (CE) no 168/2007 du Conseil.

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