Décision (UE) 2017/2269 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2269
RattachementDécision (UE) 2017/2269
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2269)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/2269EUR-Lex →

(10) L'Agence peut, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, et pour autant que ses ressources financières et humaines le permettent, sortir du champ des domaines thématiques définis dans le cadre pluriannuel, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 168/2007,

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