(2) Le premier cadre pluriannuel a été établi par la décision 2008/203/CE du Conseil. Le deuxième cadre pluriannuel a été établi par la décision no 252/2013/UE du Conseil.
Décision (UE) 2017/2269 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2269
RattachementDécision (UE) 2017/2269
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2269)
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