Décision (UE) 2017/2269 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2269
RattachementDécision (UE) 2017/2269
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2269)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/2269EUR-Lex →

(4) Il convient que le cadre pluriannuel respecte les priorités de l'Union, en tenant dûment compte des orientations découlant des résolutions du Parlement européen et des conclusions du Conseil dans le domaine des droits fondamentaux.

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