(6) Le cadre pluriannuel devrait contenir des dispositions aux fins d'assurer la complémentarité avec le mandat d'autres organes et organismes de l'Union, ainsi qu'avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales intervenant dans le domaine des droits fondamentaux. Les organes et organismes de l'Union les plus pertinents aux fins du présent cadre pluriannuel sont: le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), institué par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil; l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), instituée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et renommée par le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil; le réseau européen des migrations, institué par la décision 2008/381/CE du Conseil; l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), institué par le règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil; le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), institué par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil; l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), instituée par le règlement (CE) no 526/2013 du Parlement européen et du Conseil; Eurojust, institué par la décision 2002/187/JAI du Conseil; l'Office européen de police (Europol), institué par la décision 2009/371/JAI du Conseil; l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), institué par le règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil; la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), instituée par le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil; et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), instituée par le règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2017/2269 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2269
RattachementDécision (UE) 2017/2269
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2269)
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