(9) Lors de l'élaboration de sa proposition, la Commission a consulté le conseil d'administration de l'Agence, qui lui a transmis ses observations écrites le 1er mars 2016. Le conseil d'administration de l'Agence a été consulté une nouvelle fois au cours de sa réunion des 19 et 20 mai 2016.
Décision (UE) 2017/2269 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2269
RattachementDécision (UE) 2017/2269
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.