Article 1
L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2017/2270 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2017/2270
Adopté le9 octobre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 2 considérants
CELEX32017D2270
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à la décision 2012/273/UE du Conseil, l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, a été signé le 30 avril 2013, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2)
(2) Il convient d'approuver l'accord,
Article 2
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité préside le comité mixte prévu à l'article 56 de l'accord.
L'Union ou, le cas échéant, l'Union et les États membres sont représentés au comité mixte selon le sujet traité.
Article 3
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 63, paragraphe 1, de l'accord.
Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.