Décision (UE) 2017/2270 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/2270
RattachementDécision (UE) 2017/2270
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2270)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/2270EUR-Lex →

L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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