Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision (UE) 2016/949 du Conseil, le protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne a été signé le 31 octobre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) Il convient d'approuver le protocole,
Le protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union et de ses États membres, à la notification prévue à l'article 4, paragraphe 1, du protocole.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.