(1) Conformément à la décision (UE) 2016/949 du Conseil, le protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne a été signé le 31 octobre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2017/2271 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2271
RattachementDécision (UE) 2017/2271
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017D2271)
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