(1) Un mécanisme de stabilisation pour les bananes a été introduit par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, qui s'applique à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou.
Décision d'exécution (UE) 2017/2277 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2277
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D2277)
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