Décision d'exécution (UE) 2017/2277 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2277
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D2277)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/2277EUR-Lex →

(3) Les importations dans l'Union de bananes fraîches originaires du Pérou ont dépassé, le 16 octobre 2017, le seuil de 93 750 tonnes défini par l'accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).