(6) Les importations en provenance de grands pays exportateurs avec lesquels l'Union a également conclu un accord de libre-échange, notamment la Colombie, l'Équateur et le Costa Rica, s'élevaient à 58,7 %, 61,4 % et 60,4 % de leurs seuils respectifs. Les quantités «inutilisées» dans le cadre du mécanisme de stabilisation (2,3 millions de tonnes environ) sont nettement plus élevées que les importations totales en provenance du Pérou à ce jour (93,8 milliers de tonnes).
Décision d'exécution (UE) 2017/2277 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2277
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D2277)
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