(9) Rien n'indique par conséquent, à ce stade, que la stabilité du marché de l'Union ait été perturbée par le fait que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou ont dépassé le volume de déclenchement annuel défini, ni qu'il y ait eu une incidence sensible sur la situation des producteurs de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2017/2277 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2277
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D2277)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.