Décision (PESC) 2017/2283 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2283
RattachementDécision (PESC) 2017/2283
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2283)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2017/2283EUR-Lex →

(10) L'Union souhaite financer iTrace III, la troisième phase de ce mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles illicites et munitions. Ce mécanisme réduira en effet le risque de leur commerce illicite et contribuera à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus, y compris en faisant en sorte que les autorités nationales compétentes en matière d'exportation d'armes reçoivent en temps voulu des informations utiles sur le trafic d'armes afin de contribuer à la sécurité collective de l'Europe, ainsi que le prévoit la stratégie globale de l'UE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).