Décision (PESC) 2017/2283 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2283
RattachementDécision (PESC) 2017/2283
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2283)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2017/2283EUR-Lex →

(9) L'Union a précédemment apporté un soutien à Conflict Armament Research Ltd (CAR) au moyen de la décision 2013/698/PESC du Conseil et de la décision (PESC) 2015/1908 du Conseil (iTrace I et II).

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