Version d'origine : acte du 11/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/2284
RattachementDécision (UE) 2017/2284
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2284)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2017/2284EUR-Lex →
1. Le haut représentant assume la responsabilité de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, incombe au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies à travers sa branche à Genève et son service du désarmement régional, les trois centres régionaux pour la paix et le désarmement (Afrique, Asie-Pacifique et Amérique latine-Caraïbes). Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies s'acquitte de cette mission sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le Bureau des affaires de désarmement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.